Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5572 20/08/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-108
      Taxe spéciale sur certains véhicules routiers. statistiques 1990

  • BOD 5571 19/08/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-107
      Fonction stockage. application de la nouvelle réglementation communautaire

  • BOD 5570 13/08/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-106
      Taxe sur la valeur ajoutée. taux applicables aux produits de l'horticulture et de la sylviculture

  • BOD 5569 12/08/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-105
      Droit de francisation et de navigation. avancement de la date limite de paiement
    • 91-104
      Fermeture de l'antenne d'epernay crd et rattachement des gares d'epernay et d'esternay au crd de reims...

  • BOD 5568 08/08/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-103
      Transformation de l'antenne d'eurofret en recette de plein exercice. réorganisation dans la circonscription de bretagne...

  • BOD 5567 06/08/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-102
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agréments
    • 91-101
      Transit domicilié. décisions d'agrément. additif au répertoire des entreprises agrées

  • BOD 5565 26/07/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-098
      Détermination de l'origine des matières textiles et ouvrages en ces matières de la section xi de la nomenclature combinée
    • 91-097
      Exonération du droit de francisation et de navigation accordée aux écoles de sports nautiques

  • BOD 5561 10/07/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-095
      Prise en charge statistique des autres produits à distiller (a.p.d)