Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5056 16/02/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-030
      Produits pétroliers. droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 15 février 1988

  • BOD 5054 12/02/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-027
      Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de certaines ébauches en rouleaux pour tôles de fer ou d'acier originaires d'algérie, du mexique et de yougoslavie

  • BOD 5051 04/02/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-024
      Tarif des droits de timbre

  • BOD 5050 03/02/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-023
      Fermeture de la recette du guilvinec. rattachement de l'annexe du guilvinec à la recette de quimper. fermeture des annexes du guilvinec et de quiberon au tfl
    • 88-022
      Transfert de la compétence "rt" de nantes crd à saint-nazaire. ouverture des bureaux de arras crd et lille-saint-sauveur au dédouanement des tapis (compétence "t")
    • 88-021
      Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de chaînes à rouleaux pour cycles originaires de chine et produites par china national light industrial products, import et export corporation, beijing

  • BOD 5049 02/02/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-020
      Liste des entreprises domiciliées au bureau de paris aérospatial
    • 88-019
      Régime économique et fiscal des tabacs manufacturés à l'importation en france continentale

  • BOD 5045 27/01/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-015
      Simplification de la documentation relative à la preuve de l'origine dans les échanges préférentiels entre la cee et les pays de l'aele

  • BOD 5042 22/01/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-013
      Exportation temporaire de longue durée

  • BOD 5040 20/01/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-011
      Mise en oeuvre de la réglementation communautaire en vue d'interdire la mise en libre pratique de marchandises de contrefaçon