Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4864 10/12/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-237
      Personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail

  • BOD 4863 09/12/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-236
      Opérations commerciales. suppression de la domiciliation bancaire
    • 86-234
      Taxe à la valeur ajoutée. base d'imposition à la tva des fruits et légumes frais vendus en consignation

  • BOD 4862 08/12/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-233
      Exemplaire de contrôle t n°5

  • BOD 4861 05/12/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-231
      Déclarations d'importation et d'exportation des produits pétroliers. déclaration de la valeur et des éléments à caractère financier. statistiques des importations et exportations

  • BOD 4860 04/12/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-230
      Application du tarif des douanes. destinations particulières

  • BOD 4858 02/12/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-228
      Transit communautaire. scellé spécial tyden seal
    • 86-227
      Conditions d'utilisation des carnets ata. etablissement de la "liste générale" sur des feuillets complémentaires

  • BOD 4857 29/11/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-226
      Admission temporaire des véhicules de tourisme

  • BOD 4856 26/11/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-225
      Rattachement des gares de doussard et faverges au bureau d'annecy (crd) des gares de chamonix-mont-blanc et vallorcine au bureau de cluses (crd) de la gare de ste-colombe-lès vienne-st-romain-en-gal au bureau de roussillon (crd)
    • 86-224
      Rattachement de la gare de bornel-belle-eglise au bureau de beauvais, des gares de st-rambert-en-bugey et tenay-hauteville au bureau de culoz,de la gare de la voulte-sur-saone au bureau de privas.maintien deouverture aux envois sous douane des gares de so