Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4877 06/01/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-002
      Ouverture des gares de lubersac, calais-triage et ménars aux envois sous douane. rattachement de la gare de st-miche-sur-orge au bureau des ulis.
    • 87-001
      Accord d'association cee/malte. prorogation d'une dérogation à certaines règles d'origine

  • BOD 4876 31/12/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-255
      Avis aux importateurs relatif au tarif des douanes
    • 86-254
      Préauthentification des documents de transit communautaire interne t2l

  • BOD 4875 29/12/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-253
      Perfectionnement actif. modifications de la réglementation le 1er janvier 1987

  • BOD 4874 26/12/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-250
      Mesures visant à faciliter le passage en frontière dans les échanges avec l'autriche et la suisse scellement des envois circulant sous le régime du statut communautaire

  • BOD 4873 24/12/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-249
      Formulaires utilisés dans le cadre du transit communautaire. lien intertransit avec les pays nordiques

  • BOD 4872 23/12/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-248
      Attribution de la compétence 'tp' au bureau de périgueux et de la compétence 'rt' au bureau de pontoise-st-l'aumone, extension de la compétence tird au bureau de toulouse-blagnac.
    • 86-247
      Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'importation. décisions d'agrément
    • 86-246
      Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'exportation. décisions d'agrément

  • BOD 4871 22/12/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-245
      Entreprises étrangères de vente par correspondance
    • 86-244
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément
    • 86-243
      Réglementation statistique 1987

  • BOD 4867 16/12/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-240
      Institution d'un droit antidumping définitif sur certaines importations de permanganate de potassium originaire de chine et clôture de la procédure antidumping concernant les importations de permanganate de potassium originaire de rda et de tchécoslovaque