Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4855 25/11/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-223
      Fermeture de l'antenne d'argenteuil (crd).changement de dénomination du bureau de genevilliers.modification des zones d'action des bureaux de genevilliers, pontoise-saint-ouen -l'aumone (crd) et de l'antenne de garges-lès-gonesse (crd).gares ouvertes tif
    • 86-222
      Taxe spéciale sur certains aéronefs. recouvrement au titre de l'année 1987

  • BOD 4854 24/11/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-220
      Bureaux ouverts à l'importation des animaux vivants des espèces bovine et porcine en provenance des etats membres de la cee (compétence avd)

  • BOD 4853 21/11/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-219
      Adoption d'un nouveau modèle de carnet tir

  • BOD 4851 17/11/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-218
      Fermetures des gares de hussibny-godbrange,boulange,fontoy,homécourtetc..rattachement de la gare de goxwiller au bureau de molsheim (crd) et de la gare de st-marcellin au bureau de romans.
    • 86-217
      Harmonisation de la codification des directions régionales dans l'annexe statistique avec la codification retenue dans le sigrid
    • 86-216
      Statistiques du commerce extérieur. régimes économiques

  • BOD 4849 13/11/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-213
      Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'exportation. décisions d'agrément
    • 86-212
      Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'importation. décisions d'agrément

  • BOD 4848 12/11/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-211
      Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de moteurs électroniques polyphasés normalisés d'une puissance de plus de 0,75 à 75 kwh inclus, originaires de bulgarie, hongrie, pologne, rda, de roumanie, tchécoslovaquie et d'urss
    • 86-210
      Régime fiscal des produits pétroliers. carburants autorisés : cas particulier des carburants spéciaux pour modèles réduits

  • BOD 4847 07/11/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-209
      Admission temporaire

  • BOD 4846 06/11/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-208
      Relèvement du taux de la taxe spécifique perçue sur certains produits pétroliers au profit du fonds spécial de grands travaux à compter du 1° décembre 1986 à 0 heure et application de l'article 266bis du code des douanes
    • 86-207
      Procédure d'attribution et de renouvellement des autorisations spéciales d'importation et de mise à la consommation de produits dérivés du pétrole (autorisations a/3)