Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale
des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou
particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane
(organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes
contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.
BOD
666608/02/2006
H.0.2.0 - Transport International Routier (TIR)
06-014
TIR - Statut de destinataire agréé en TIR
BOD
666503/02/2006
L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
06-013
Taxe générale sur les activités polluantes. Prélèvement sur les carburants.
BOD
666402/02/2006
J.3.0 - Dispositions générales
L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
06-012
Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 janvier 2006.
BOD
666113/01/2006
F.2.3.3 - La procédure d'exportation des ensembles industriels
J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers