Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale
des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou
particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane
(organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes
contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.
BOD
665530/12/2005
J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
J.9.0 - Les certificats d'exonération
05-071
Produits énergétiques. Instruction relative au remboursement de la taxe intérieure de consommation. Délivrance et utilisation des certificats d'exonération modèle 272
05-070
Produits pétroliers. Instruction relative aux formalités applicables dans le cadre de la régionalisation de la TIPP
BOD
665320/12/2005
R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
05-067
Circulation des produits soumis à accises. Alcools et boissons alcooliques. Obligations des transporteurs.
BOD
665007/12/2005
Q.2 - Agrément
05-065
Caducités d'agréments.
BOD
664902/12/2005
R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
05-064
Procédure du cautionnement limité en montant
BOD
664604/11/2005
R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
05-060
Les entrepositaires agréés, producteurs d'alcool et de boissons alcooliques commercialisants - La distillation
BOD
664404/10/2005
H.1.0.0 - L'entrepôt douanier
H.1.2 - Fonction utilisation
05-058
entrepôt douanier
05-056
Adhésion du Chili à la convention d'Istanbul
BOD
664323/09/2005
J.3.0 - Dispositions générales
L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
05-055
Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 septembre 2005
BOD
664214/09/2005
R - Contributions indirectes et règlementations assimilées