Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale
des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou
particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane
(organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes
contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.
BOD
664114/09/2005
H.0 - Les régimes suspensifs de transit
05-054
La gestion des garanties dans le nouveau système de transit informatisé (NSTI)
BOD
664006/09/2005
L.3 - Droits de timbre
Q.2 - Agrément
05-052
COMMISSIONNAIRES EN DOUANE. Octrois d'agréments.
05-051
FISCALITE SUPPRESSION DU TIMBRE DE DIMENSION
BOD
663911/08/2005
J.7.1 - Circulation en régime de suspension des taxes
05-050
Convention administrative franco-belge relative aux mesures de contrôle applicables à certains produits énergétiques.
BOD
663727/07/2005
R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
05-049
Contributions indirectes. Circulation des vins sur le territoire national. Usage de la capsule représentative de droits.
BOD
663513/07/2005
L.0 - Taxes sur le chiffre d'affaires
05-045
Régime applicable, en matière de TVA, aux importations et exportations de gaz naturel et d'électricité.
BOD
663221/06/2005
J.4.1.1 - Les fiouls sous condition d'emploi
R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
05-042
Etablissement en qualité d'acheteur-revendeur de tabacs manufacturés
05-041
Régime fiscal privilégié du gazole sous conditions d'emploi (fioul domestique)-Véhicules à usages spéciaux à moteur unique.
05-039
Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
BOD
662818/05/2005
C.5 - Tenue des écritures comptables
J.4.7.3 - La détaxe des exploitants de réseaux de transport en commun de voyageurs
J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
05-034
Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises.Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public en commun de voyageurs. Remboursement de TIPP sur les carburants gazeux utilisés par les exploitants de transport public en commun de voyageurs et les exploitants de bennes de ramassage des déchets ménagers.
05-033
Comptabilité-recettes La soumission cautionnée de crédit d'enlèvement Prise en compte de l'échéance unique de paiement de la TVA le 25 du mois suivant
BOD
662702/05/2005
B.1.1.2 - Exécution du contrôle des opérations commerciales
05-032
Enlèvement des marchandises en procédure informatisée SOFI