Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6692 18/12/2006

    • H.3.0.2 - Exportation temporaire/régime des retours
    • 06-053
      Marchandises en retour et exportation temporaire

  • BOD 6685 06/10/2006

    • F - Application de la législation douanière
    • 06-040
      Déclaration portant attestation et engagement des candidats aux fonctions d'assesseur appelé à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière

  • BOD 6682 13/09/2006

    • L.4.2.2 - Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés
    • 06-037
      Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces protégés naturels. Modificatif n°4

  • BOD 6681 07/08/2006

    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 06-036
      Réglementation de la production - Le potentiel de production
    • 06-035
      La présente instruction complète la DA n° 06-013 du 27 janvier 2006 (BOD n° 6665 du 03 février 2006) relative à la taxe générale sur les activités polluantes sur les carburants instituée par l'article 266 quindecies du code des douanes. Les modifications ou compléments apportés sont identifiés par un trait vertical porté au regard du texte de la DA. Les numéros cerfa des annexes II, IIbis, III, V et Vbis seront communiqués dès leur publication par voie d'arrêté.

  • BOD 6679 24/07/2006

    • L.2.0 - Taxe sur certains véhicules routiers (taxe a l'essieu)
    • 06-032
      Taxe à l'essieu : exonération de certains véhicules spécialisés de travaux publics et industriels.

  • BOD 6678 13/07/2006

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 06-031
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 juillet 2006

  • BOD 6673 22/05/2006

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 06-024
      Droits et taxes applicables au produits pétroliers à compter du 21 mai 2006
    • 06-023
      instruction relative au calendrier du dépôt des déclarations de mise à la consommation des produits énergétiques

  • BOD 6667 22/02/2006

    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 06-016
      Taxe générale sur les activités polluantes, prélèvement sur les carburants.