Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale
des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou
particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane
(organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes
contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.
BOD
662109/03/2005
A.1.3 - Concours et examens de recrutement (services déconcentrés)
K - Régimes particuliers à certains territoires
O.1.4 - Statistiques des échanges intracommunautaires
05-022
Transport de tabacs manufacturés par des particuliers en provenance des nouveaux Etats membres de l'Union européenne
05-021
Déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de l'Union européenne - échanges portant sur le gaz naturel acheminé par conduite et l'électricité
05-020
Avis de recrutement sans concours d'agents des services techniques à la direction générale des douanes et droits indirects
BOD
661922/02/2005
Q.2 - Agrément
05-017
Commissionnaires en douane
BOD
661716/02/2005
F.2.1.1 - La déclaration en douane
05-013
LE DOCUMENT ADMINISTRATIF UNIQUE ( D.A.U)
BOD
661604/02/2005
F.2.4.4 - Règles particulières d'évaluation
H.1.0.0 - L'entrepôt douanier
J.3.0 - Dispositions générales
J.4.2.0 - Les produits pétroliers destinés à être utilisés autrement que comme carburant ou combustible de chauffage (article 265 bis 1 a)
L.0.2 - Taxe sur la valeur ajoutée sur les transports
L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
05-014
Valeur en douane Réforme de la procédure d'ajustement
05-012
PRODUITS PETROLIERS Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 janvier 2005.
05-011
ENTREPOT DOUANIER
05-009
PRODUITS PETROLIERS REGIME D'EXONERATION DE TIPP POUR UN USAGE AUTRE QUE CARBURANT OU COMBUSTIBLE DE CHAUFFAGE
05-007
TVA applicable à certaines prestations de transport effectuées par des entreprises étrangères imposables auprès du service des douanes.
BOD
661124/12/2004
A.1.3 - Concours et examens de recrutement (services déconcentrés)
F.2.3.1 - La procédure d'achat-revente
04-080
Avis de recrutement sans concours d'un agent des services techniques de 2ème classe à la DI d'Ile de France
04-079
Procédure applicable aux ventes à l'exportation par des sociétés de commerce extérieur.