Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale
des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou
particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane
(organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes
contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.
BOD
658713/10/2003
L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
03-070
Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 septembre 2003.
BOD
658607/10/2003
K.1.0.3 - Octroi de mer et droit additionnel
03-061
Franchises voyageurs et petits envois non commerciaux dans les départements d'outre-mer
BOD
658529/09/2003
Q.2 - Agrément
03-067
Commissionnaires en douane
BOD
658424/09/2003
E.0.4 - Associations de caractère économique
J.3.0 - Dispositions générales
03-062
Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 1er septembre 2003.
03-060
Dérogations aux règles d'origine dans le cadre des échanges préférentiels de la Communauté
BOD
658323/09/2003
F - Application de la législation douanière
03-064
Liste des assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière
BOD
658218/08/2003
A.1.3 - Concours et examens de recrutement (services déconcentrés)
F - Application de la législation douanière
H.0.2.0 - Transport International Routier (TIR)
03-057
Liste des assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière
03-056
TRANSIT INTERNATIONAL ROUTIER
03-052
Avis de recrutement sans concours de deux agents des services techniques de 2ème classe au titre de l'année 2003 - spécialité maintenance automobile
BOD
658114/08/2003
J.0.2 - Les opérateurs
J.3.0 - Dispositions générales
J.4.1.4 - Les autres régimes (white spirit, pétroles lampant utilisé comme combustible, etc.) sous condition d'emploi
R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
03-055
Simplification des formalités pour l'exportation de petites quantités de vin réalisée par des particuliers non résidents dans la Communauté
03-053
PRODUITS PETROLIERS Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 juillet 2003
03-048
Incidence du contrat de location gérance conclu entre deux sociétés ayant la qualité d'entrepositaire agréé ou d'opérateur enregistré dans le secteur des huiles minérales.
03-047
White spirit et pétrole lampant utilisés comme combustible de chauffage - Modificatif.
03-043
Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés