Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale
des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou
particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane
(organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes
contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.
BOD
657114/04/2003
E - Convention et législation
E.0.4 - Associations de caractère économique
E.0.4.2 - Association eu - Etats ACP (convention de Lomé)
G.0.5 - Politique commerciale commune
02-083
Dérogations aux règles d'origine dans le cadre des échanges préférentiels de la Communauté
02-082
régime applicable aux échanges préférentiels entre la communauté et les pays ACP
02-081
Politique commerciale - Les suspensions et les contingents tarifaires
BOD
656915/03/2003
J.1.3 - Les spécifications administratives
J.3.0 - Dispositions générales
L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
03-008
Produits pétroliers. Taxe générale sur les activités polluantes. Fiscalité des produits pétroliers et fiscalité environnementale : mesures applicables à compter du 1er janvier 2003. Droits et taxes applicables aux produits pétroliers du 1er janvier au 20 janvier 2003. Modificatif n° 1.
02-091
FISCALITE ECOLOGIQUE T G A P Modalités déclaratives et de paiement
02-090
Produits Pétroliers - Taxe Générale sur les activités polluantes. Fiscalité des produits pétroliers et fiscalité environnementale : Mesures applicables aux produits pétroliers du 1er janvier au 20 janvier 2003.
BOD
656810/03/2003
N.3.1 - Contrainte
03-017
LA PROCEDURE DOUANIERE DE MISE EN RECOUVREMENT
BOD
656708/03/2003
F.2.5.0 - Dispositions règlementaires
J.3.0 - Dispositions générales
J.6.2 - Règles de fonctionnement
L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
03-013
protection de l'origine française
03-009
Produits pétroliers. Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 janvier 2003.
03-007
Le mesurage des huiles minérales en entrepôt fiscal de stockage.
BOD
656631/12/2002
J.8.0 - Dispositions générales
02-084
Intruction relative aux formalités applicables aux huiles minérales dans le cadre du marché unique
BOD
656515/11/2002
J.3.0 - Dispositions générales
J.4.1.4 - Les autres régimes (white spirit, pétroles lampant utilisé comme combustible, etc.) sous condition d'emploi
L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
02-076
TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES (TGAP) - Cas des produits antiparasitaires à usages agricoles et produits assimilés -
02-071
White spirit et pétrole lampant utilisés comme combustible de chauffage. CARTON MODIFICATIF.
BOD
656411/11/2002
R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
02-075
taxe parafiscale au profit du centre technique des productions cidricoles
02-072
Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
02-070
Réglementation des capsules représentatives de droits. Scellés pour compteurs mécaniques, électromécaniques et électroniques des fabricants de capsules représentatives de droits
BOD
656326/09/2002
J.3.0 - Dispositions générales
L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
02-069
droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 septembre 2002