Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale
des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou
particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane
(organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes
contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.
BOD
654521/02/2002
F.2.2.1 - Autorisation de déclarations simplifiées
02-002
La procédure de déclaration simplifiée carton modificatif n°1
BOD
654420/02/2002
F.2.2.2 - Agréments des locaux
02-001
La procédure de dédouanement à domicile carton modificatif n° 2
BOD
654307/02/2002
J.3.0 - Dispositions générales
02-004
Articles du code des douanes relatifs aux produits pétroliers et à la taxe générale sur les activités polluantes mis à jour au 1er janvier 2002
BOD
654206/02/2002
R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
02-007
Contributions indirectes Graines oléagineuses et protéagineuses Campagne 2001-2002
02-006
Contributions indirectes Régime des taxes céréalières Campagne 2001-2002
BOD
654104/02/2002
J.4.7.1 - La détaxe des chauffeurs de taxis
02-009
Détaxe des carburants utilisés par les chauffeurs de taxis et T.I.C.G.N. CARTON MODIFICATIF N°1
BOD
653931/12/2001
J.3.0 - Dispositions générales
J.4.7.1 - La détaxe des chauffeurs de taxis
L.4.1 - Taxes fiscales
01-152
Taxe générale sur les activités polluantes (T.G.A.P.) - Lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes.
01-151
La détaxe des carburants utilisés par les chauffeurs de taxi
01-150
Fiscalité des produits pétroliers et TGAP : mesures applicables à compter du 1er janvier 2002. Droits et taxes applicables aux produits pétroliers du 1er janvier au 20 janvier 2002.
BOD
653817/12/2001
L.4.1.0 - Taxe bapsa
Q.2 - Agrément
01-148
COMMISSIONNAIRES EN DOUANE
01-147
FISCALITE. TAXE BAPSA sur les produits dérivés à base de farine de blé tendre. dispositions applicables à l'importation.
BOD
653705/12/2001
R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
01-146
COMPTABILITE RECETTE. CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET ACCISES. Dispense de caution à la circulation des produits expédiés en suspension des droits d'accises par les petits producteurs de vin.