Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale
des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou
particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane
(organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes
contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.
BOD
655419/06/2002
E.0.4.4.6.2 - UE - Croatie
J.3.0 - Dispositions générales
J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
J.3.5 - Les carburants autorisés
L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
02-046
PRODUITS PETROLIERS Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 mai 2002
02-039
Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers : Fixation du taux de la taxe pour le supercarburant mentionné à l'indice 11 du tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes. Carburants autorisés : volume maximal d'essences plombées pouvant être autorisé pour l'utilisation par des véhicules de collection en application de l'article 9 ter de l'arrêté du 22 décembre 1978 modifié.
02-027
Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 janvier 2002.Modificatif
02-023
Régime applicable aux échanges préférentiels entre la Communauté et la Croatie
BOD
655204/06/2002
H.0.2.0 - Transport International Routier (TIR)
02-041
TRANSIT INTERNATIONAL ROUTIER
BOD
655110/05/2002
H.1.0.0 - L'entrepôt douanier
02-034
ENTREPÔT DOUANIER
BOD
655022/03/2002
E.0.4 - Associations de caractère économique
F.3.2 - Produits végétaux
J.8.0 - Dispositions générales
02-022
Dérogations aux règles d'origine dans le cadre des échanges préférentiels de la Communauté.
02-017
Instruction relative aux formalités applicables aux huiles minérales dans le cadre du marché unique (Modificatif).
02-015
Exigences sanitaires des végétaux et produits végétaux. Mesures de protection contre les organismes nuisibles.
BOD
654908/03/2002
R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
02-021
garantie des métaux précieux commissionnaires en garantie mise à jour n° 9
02-020
Garantie des métaux précieux. procédure simplifiée de tenue du livre de police
BOD
654804/03/2002
O.1.4 - Statistiques des échanges intracommunautaires
02-012
Déclaration d'échanges de biens entre Etats-membres de la Communauté européenne
BOD
654702/03/2002
E.0.4 - Associations de caractère économique
02-014
Justification de l'origine préférentielle à l'exportation - le statut "d'exportateur agréé" pour la certification de l'origine sur facture
BOD
654601/03/2002
J.3.0 - Dispositions générales
J.4.7.2 - La détaxe des commerçants sédentaires effectuant des tournées
L.4.1 - Taxes fiscales
02-011
Détaxe des carburants utilisés par les commerçants sédentaires qui effectuent des ventes ambulantes
02-010
Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 janvier 2002