Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6604 25/06/2004

    • A.1.3.5.1 - Avis de concours. organisation et déroulement des épreuves
    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 04-059
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 mai 2004.
    • 04-057
      Avis de recrutement sans concours d'un agent des services techniques - Direction régionale du Havre

  • BOD 6603 24/06/2004

    • J.4.1.1 - Les fiouls sous condition d'emploi
    • J.9.0 - Les certificats d'exonération
    • L.0.0.4 - Produits exonérés et bénéficiant de la suspension
    • M.1.6.4 - Régime fiscal des bâtiments de mer
    • 04-052
      PRODUITS PETROLIERS Reprise de taxes en cas de changement de tarif sur les produits pétroliers.
    • 04-050
      PRODUITS PETROLIERS Régime Fiscal Privilégié du Gazole sous conditions d'emploi (fioul domestique) Véhicules à usages spéciaux à moteur unique.
    • 04-049
      le contingent d'achat en franchise de TVA et le régime des AI2 à l'importation
    • 04-048
      Navigation maritime. Régime fiscal et douanier de la navigation de plaisance commerciale.

  • BOD 6602 22/06/2004

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 04-054
      Importation en provenance de pays tiers de tabacs manufacturés par les particuliers

  • BOD 6601 28/05/2004

    • F.2.3 - Les procedures spéciales
    • H.0 - Les régimes suspensifs de transit
    • L.0.1.0 - Dispositions générales, modalités d'application
    • 04-044
      Transit communautaire/commun Agrément d'un nouveau modèle de scellé spécial pour les expéditeurs agréés
    • 04-043
      Déclaration en douane verbale pour la mise en libre pratique
    • 04-010
      Obligations des assujettis à la TVA en matière de facturation.

  • BOD 6600 26/05/2004

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 04-047
      Abrogation des règles de circulation applicables aux fruits à cidre et à poiré.
    • 04-046
      Taxe sur les farines, semoules et gruaux de blé tendre (article 1618 septies du CGI). Champ d'application de la taxe. Exonération de la taxe au motif d'exportations vers les départements d'outre-mer.
    • 04-045
      Droit spécifique sur les eaux et les boissons non alcoolisées. Exonération aux motifs d'expéditions communautaires ou d'exportations.

  • BOD 6599 19/05/2004

    • L.4 - Autres taxes
    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 04-040
      Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure.
    • 04-039
      Taxe pour le développement des industries de l'habillement.
    • 04-037
      Taxe pour le développement des industries de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfévrerie.
    • 04-036
      Taxe pour le développement des industries de l'ameublement.
    • 04-035
      Impôt sur les spectacles de 5ème catégorie - Appareils automatiques (grues)

  • BOD 6598 10/05/2004

    • A.1.3.5.1 - Avis de concours. organisation et déroulement des épreuves
    • J.3.0 - Dispositions générales
    • J.6.2 - Règles de fonctionnement
    • 04-033
      Avis de recrutement sans concours d'un agent des services techniques de 2ème classe
    • 04-028
      PRODUITS PETROLIERS Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 mars 2004
    • 04-027
      Produits pétroliers - Instruction relative à la sécurité en entrepôt fiscal de stockage

  • BOD 6597 10/04/2004

    • F.2.7.0 - Acquittement des droits et taxes
    • L.4.2.0 - Taxe sur les métaux précieux, les bijous, les objets d'art, de collection et d'antiquité
    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 04-026
      Subvention de sécurité des débits de tabac
    • 04-025
      Suspension tarifaire sur les équipements et matériels militaires
    • 04-024
      Taxe forfaitaire sur les exportations de bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité