Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6855 22/02/2010

    • O.1.4 - Statistiques des échanges intracommunautaires
    • 10-010
      declaration d'échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne

  • BOD 6851 10/02/2010

    • L.4 - Autres taxes
    • 10-003
      Taxe pour le développement des industries de l'horlogerie, bijouterie, orfèvrerie et joaillerie et des arts de la table

  • BOD 6848 09/02/2010

    • B.1.6.1.3 - Orientation des contrôles
    • 10-009
      Politique commune de la pêche. Modalités de mise en oeuvre du règlement (CE) n°1005/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN). Modification de la liste des produits exclus

  • BOD 6847 21/01/2010

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 10-002
      Fiscalité de l'énergie et de l'environnement. Dispositions issues de la loi de finances pour 2010 n° 2009-1673 et de la loi de finances n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 rectificative pour 2009 applicables à compter du 1er janvier 2010.

  • BOD 6844 31/12/2009

    • J - Produits pétrolier
    • 09-064
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis. Taux de remboursement pour l'année 2009.

  • BOD 6842 22/12/2009

    • B.1.6.1.3 - Orientation des contrôles
    • 09-062
      Politique commune de la pêche Modalités de mise en oeuvre du règlement (CE) n°1005/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN).

  • BOD 6841 04/11/2009

    • L.0.1.3 - Ventes aux voyageurs
    • 09-061
      Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à la Communauté européenne ou dans un territoire assimilé - Procédure des bordereaux de vente à l'exportation

  • BOD 6839 18/09/2009

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 09-059
      Produits pétroliers - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2009