Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 7355 - 07/05/2020 | Avenant n°1 FTM 2020 DGFIP

N° BOD :
7355
Date :
07/05/2020
DA :

N° 7354 - 07/05/2020 | Avenant n°1 FTM 2020 DSI

N° BOD :
7354
Date :
07/05/2020
DA :

N° 7353 - 07/05/2020 | Avenant n°1 FTM 2020 DGT

N° BOD :
7353
Date :
07/05/2020
DA :

N° 7352 - 27/04/2020 | Taxe générale sur les activités polluantes

N° 7351 - 27/04/2020 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° 7349 - 23/04/2020 | Avenant n° 4 à la convention de délégation de gestion …

N° 7348 - 23/04/2020 | Convention de délégation entre le SG MEF et le …

N° 7347 - 30/03/2020 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° 7346 - 24/03/2020 | Délégation de signature accordée à Mme Pluton-Hennard