Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 7345 - 21/02/2020 | Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de …

N° BOD :
7345
Date :
21/02/2020
DA :

N° 7344 - 21/02/2020 | Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de …

N° BOD :
7344
Date :
21/02/2020
DA :

N° 7343 - 13/02/2020 | Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la …

N° BOD :
7343
Date :
13/02/2020
DA :

N° 7342 - 10/02/2020 | Ce BOD regroupe plusieurs décisions administratives

N° BOD :
7342
Date :
10/02/2020
DA :

N° 7341 - 04/02/2020 | Avenant n°2 à la convention de délégation de gestion …

N° BOD :
7341
Date :
04/02/2020
DA :

N° 7340 - 04/02/2020 | Circulaire relative au régime de l'usine exercée.

N° BOD :
7340
Date :
04/02/2020
DA :

N° 7339 - 10/01/2020 | Remboursement d'une fraction de la TICPE sur le …

N° BOD :
7339
Date :
10/01/2020
DA :

N° 7338 - 01/01/2020 | Décision du 1er janvier 2020 de délégation de …

N° BOD :
7338
Date :
01/01/2020
DA :

N° 7337 - 27/12/2019 | Circulaire du 10 décembre 2019 relative à l'aide à la …

N° BOD :
7337
Date :
27/12/2019
DA :

N° 7336 - 26/12/2019 | Circulaire du 26 décembre 2019 - Tarifs des droits …

N° BOD :
7336
Date :
26/12/2019
DA :
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