Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 7384 - 17/09/2020 | Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de …

N° 7382 - 27/08/2020 | Circulaire du 27 août 2020 - Taxe Intérieure de …

N° 7380 - 25/08/2020 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° 7379 - 18/08/2020 | Circulaire du 18 août 2020 - Taxe incitative relative …

N° 7377 - 31/07/2020 | Circulaire du 31 juillet 2020 relative au régime de …

N° 7376 - 24/07/2020 | Circulaire du 24 juillet 2020 relative à la procédure …