Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 7374 - 24/07/2020 | Avenant n°2 convention délégation FTM SRH

N° 7373 - 24/07/2020 | Avenant n°2 convention délégation FTM SEP1

N° 7372 - 24/07/2020 | Avenant n°3 convention délégation FTM CISIRH

N° 7371 - 24/07/2020 | Avenant n°2 convention FTM DGT

N° BOD :
7371
Date :
24/07/2020
DA :

N° 7370 - 24/07/2020 | Avenant n°2 convention délégation FTM DSI

N° 7369 - 29/06/2020 | Arrêté du 29 juin 2020 relatif à l'abaissement du …

N° 7368 - 06/07/2020 | Remboursement d'une fraction de la TICPE sur les …

N° 7367 - 30/06/2020 | Circulaire des droits et taxes applicables aux …

N° 7366 - 29/06/2020 | Convention de délégation de gestion entre le service …