Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 7335 - 26/12/2019 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° 7334 - 19/12/2019 | Fiscalité - Circulaire du 19 décembre 2019 relative …

N° 7333 - 20/12/2019 | Circulaire du 2 janvier 2020 relative à la …

N° 7331 - 03/12/2019 | Décision de fermeture de la BSN de Dzaoudzi

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