Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale
des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou
particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane
(organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes
contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.
BOD
701128/01/2014
J.7.0 - Dispositions générales
14-003
Circulaire modificative de la décision administrative n° 12-040 du 26 octobre 2012 relative à la circulation des produits énergétiques et aux formalités applicables pour l'acquittement de la fiscalité.
BOD
701027/01/2014
J.4 - Régimes fiscaux et douaniers
14-002
Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel. Modalités d'acquittement à compter du 1er janvier 2014.
BOD
700620/12/2013
J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
13-050
Taux de taxe intérieure de consommation régionalisés des supercarburants et gazoles applicables au 1er janvier 2014
BOD
700225/11/2013
C.3 - Crédits, cautions et consignations
13-045
Contributions indirectes et accises. Procédure du cautionnement limité en montant
BOD
699922/11/2013
A.6 - Arrêtés de nomination (nomination, mutations, réintégration, etc.)
13-041
Désignation de commandants de bord de bâtiments garde-côtes douaniers
BOD
699820/11/2013
A.0.2.0.1 - Désignation des membres
13-040
Arrêté du 20 novembre 2013 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et droits indirects
BOD
699507/10/2013
L.4 - Autres taxes
13-037
Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure
BOD
699116/09/2013
R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
13-033
Circulaire sur les modalités déclaratives applicables aux bailleurs à fruit pour la déclaration de récolte
