Commerce international
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13.10.2022 PFUE , PortailPro , Commerce internationalLe Parlement européen adopte le guichet unique douanier
Le 4 octobre dernier, le Parlement européen a entériné l'accord politique…
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07.10.2022 Embargos , PFUE , PortailPro , Ukraine , Commerce international , TransitL'Ukraine rejoint la convention de transit commun
Depuis le début de son invasion par la Russie, l'Union Européenne a témoigné d'une…
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21.09.2022 Refonte de l'import-export , Commerce internationalComprendre la refonte import-export et s’y préparer
La douane modernise ses services en ligne en matière d’import-export pour les mettre…
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29.07.2022 Achats en ligne , Commerce internationalDéclareDouane, le nouveau service en ligne dédié aux produits achetés à l'étranger
Vous ramenez des produits dans vos bagages à votre retour en France ? Utilisez…
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24.06.2022 PortailPro , FRANCE SESAME , Commerce internationalEvolution de la plateforme FRANCE SESAME
Les opérateurs économiques sont informés de la mise en service d’un lot évolutif de…
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05.05.2022 Embargos , PortailPro , Ukraine , Commerce international
Crise ukrainienne : impact sur les activités économiques
Le Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et…
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01.04.2022 PortailPro , Commerce internationalImporter des marchandises en franchise de droits et de taxes
L’attention des opérateurs est appelée sur la publication du bulletin officiel des…
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14.03.2022 Cyber délinquance , Arnaques internet , Commerce internationalAlerte arnaque internet - Détournement de marchandises à la livraison
La douane fait l'objet d'une campagne d'usurpation d'identité numérique ayant pour…
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23.02.2022 Douane Magazine , SAMIA , Armes , DNGCD , Evènements et salons , Commerce international , International , Missions et organisation de la douaneDouane Magazine N°17
Douane Magazine, le magazine officiel de la douane française.
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26.01.2022 Brexit , Commerce internationalConférence Brexit : un an de formalités douanières, bilan et perspectives 27 janvier 2022
Le 1er janvier 2021 a marqué le rétablissement complet des formalités et contrôles…
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21.01.2022 PortailPro , FRANCE SESAME , Commerce international , Services en ligne
Ouverture de la plateforme numérique FRANCE SESAME
Fruit d'un partenariat entre la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects …
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03.01.2022 Commerce internationalLes règlements portant ouverture des suspensions et contingents tarifaires autonomes entrent en vigueur
À compter du 1er janvier 2022, deux nouveaux règlements européens portant ouverture…
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20.12.2021 PortailPro , Commerce international , TVAÀ partir du 1er janvier 2022, autoliquider sa TVA à l’importation devient obligatoire et automatique
À compter du 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA à l…
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01.12.2021 Commerce international , Droits de douane réduitsVers une amélioration des relations Union Européenne - États-Unis
En application du règlement (UE) 2021/2083 publié au Journal officiel de l'UE du…
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02.11.2021 Commerce international , Missions et organisation de la douaneTransfert à la douane des contrôles à l'importation réalisés par la DGCCRF au Havre et à Marseille
Le 1er novembre prochain, la DGDDI réalisera les contrôles à l'importation, au Havre…
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01.11.2021 Nomenclature , Commerce internationalNomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2022
La septième édition du Système harmonisé (SH 2022) entre en application le 1er…
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25.10.2021 Evènements et salons , Made in France , Commerce internationalLa douane au Salon MIF Expo 2021
Cette année, la DGDDI et la DGCCRF s'associent pour la nouvelle édition du MIF Expo !
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29.09.2021 Commerce international , Missions et organisation de la douaneLa Douane partenaire de Place des Entreprises
Un nouveau service public pour les TPE et PME. Vous avez un projet, une difficulté,…
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09.07.2021 Brexit , Commerce internationalFormalités douanières applicables aux produits de la pêche suite à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne
Suite à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne la DA n° 21-033, reprise dans…
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17.06.2021 Made in France , Commerce international , Missions et organisation de la douaneDeuxième édition de la Grande exposition du Fabriqué en France 2021 à l’Élysée
La DGDDI met son expertise au service du Fabriqué en France.
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16.06.2021 Commerce international , Droits de douane réduits
Airbus-Boeing : fin du plus long conflit commercial de l'OMC entre l'Union européenne et les États-Unis
Le 15 juin 2021, le vice-président exécutif de la Commission européenne, Valdis…
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16.06.2021 PortailPro , Achats en ligne , Commerce international , TVAProfessionnels - 1er juillet 2021 : entrée en vigueur du paquet TVA e-commerce
Au 1er juillet 2021, le paquet TVA e-commerce entre en vigueur,…
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01.06.2021 Commerce international , Droits de douane réduits
Suspension partielle des mesures de sauvegarde à l'importation des Etats-Unis
Depuis le 1er mai 2018 et pour une durée illimitée, les États-Unis ont adopté des…
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25.05.2021 Formations , Cautionnement , Commerce international , Droits de douane réduits , Services en ligne , TransportFormation en ligne : INF - Le système d'information des régimes particuliers
Cette formation vous guide dans les systèmes INF pour les régimes de…
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04.05.2021 Brexit , Commerce internationalWebinaire BREXIT - Joli Mois de l'Europe en Centre-Val de Loire : l'accord commercial UE - Royaume-Uni
Créé en 2010, le joli mois de l’Europe est un dispositif national de coordination d…
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02.04.2021 Commerce international , International2èmes rencontres internationales de la Douane
Rencontrez nos attachés douaniers en poste à l'international !
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12.03.2021 Cyber délinquance , Arnaques internet , Commerce international , EORI
Tentatives d'arnaques à la demande de numéro EORI
La douane signale l'existence de sites frauduleux se faisant passer pour un service…
